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SCI FRISSARD

Active
Siren802 680 645SCI45250 OUZOUER-SUR-TREZEECréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI FRISSARD est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 680 645. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tortillerie, 45250 Ouzouer-sur-Trezee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN FRISSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRISSARD

Dénomination
SCI FRISSARD
SIREN
802 680 645
SIRET (siège)
802 680 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69802680645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 680 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
LA TORTILLERIE, 45250, OUZOUER-SUR-TREZEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRISSARD

acquisition, vente, administration, location de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition de biens, signature de tous contrats et la reprise des engagements souscrits par ses associés

Finances de SCI FRISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRISSARD

DF

DIDIER FRISSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

SF

SYLVAIN FRISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRISSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 OUZOUER-SUR-TREZEESiègeActif

    802 680 645 00016 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRISSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRISSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRISSARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01388

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRISSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI FRISSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRISSARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRISSARD est 802 680 645. Le SIRET de son siège social est 802 680 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802680645.

Qui dirige SCI FRISSARD ?

SCI FRISSARD est dirigée par SYLVAIN FRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRISSARD ?

Le siège social de SCI FRISSARD est situé La Tortillerie, 45250 Ouzouer-sur-Trezee.

SCI FRISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRISSARD.

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