SCI FRITSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 711 560, SCI FRITSCH est une société civile créée le 7 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Erstein, 67210 Niedernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE KERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRITSCH
INSEE- Dénomination
- SCI FRITSCH
- SIREN
- 483 711 560
- SIRET (siège)
- 483 711 560 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45483711560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 711 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- RTE D’ERSTEIN, 67210, NIEDERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRITSCH
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI FRITSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRITSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FRITSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 NIEDERNAISiègeActif
483 711 560 00019 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRITSCH
INPIComptes annuels de SCI FRITSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRITSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRITSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRITSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRITSCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08138
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02602
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F09172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F10945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRITSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FRITSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FRITSCH ?
Le numéro SIREN de SCI FRITSCH est 483 711 560. Le SIRET de son siège social est 483 711 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483711560.
Qui dirige SCI FRITSCH ?
SCI FRITSCH est dirigée par DANIELE KERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRITSCH ?
Le siège social de SCI FRITSCH est situé Rte d’Erstein, 67210 Niedernai.
SCI FRITSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRITSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRITSCH.
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