SCI FROCHOT
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 141 043, SCI FROCHOT est une société étrangère créée le 31 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de SCI FROCHOT
INSEE- Dénomination
- SCI FROCHOT
- SIREN
- 951 141 043
- SIRET (siège)
- 951 141 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40951141043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 141 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 30 QUAI JEAN-CHARLES REY, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROCHOT
Détention d'immeuble
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Finances de SCI FROCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROCHOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI FROCHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
951 141 043 00012 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FROCHOT
INPIConformité de SCI FROCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROCHOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROCHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI FROCHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FROCHOT ?
Le numéro SIREN de SCI FROCHOT est 951 141 043. Le SIRET de son siège social est 951 141 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951141043.
Où se situe le siège social de SCI FROCHOT ?
Le siège social de SCI FROCHOT est situé 30 quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco.
SCI FROCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROCHOT.
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