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SCI FROG

Active
Siren424 405 124654078870 BAILLYCréée le 05 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FROG est une 6540 immatriculée le 5 juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 405 124. Elle est domiciliée Zac du Cornouiller, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DUTOYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROG

Dénomination
SCI FROG
SIREN
424 405 124
SIRET (siège)
424 405 124 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77424405124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 405 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
ZAC DU CORNOUILLER, 78870, BAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FROG

GESTION ET LOCATION DE LOCAUX ET D IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE TOUS TIERS, PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, VIS A VIS DE LA SOCIETE, L AFFECTATION HYPOTHECAIRE A L APPUI DE CES CAUTIONNEMENTS DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PRESENTS ET A VENIR, DE LA SOCIETE ET DE TOUTES AUTRES GARANTIES REELLES

Finances de SCI FROG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROG

LD

LAURENT DUTOYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

T

TOY

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FROG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    424 405 124 00027 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

  • 78430 LOUVECIENNESFermé

    424 405 124 00019 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FROG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROG. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FROG

Quel est le numéro SIREN de SCI FROG ?

Le numéro SIREN de SCI FROG est 424 405 124. Le SIRET de son siège social est 424 405 124 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424405124.

Qui dirige SCI FROG ?

SCI FROG est dirigée par LAURENT DUTOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROG ?

Le siège social de SCI FROG est situé Zac du Cornouiller, 78870 Bailly.

SCI FROG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROG.

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