SCI FROGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 822 189, SCI FROGER est une SCI créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de l'Oree de la Vallee, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Eric FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROGER
INSEE- Dénomination
- SCI FROGER
- SIREN
- 950 822 189
- SIRET (siège)
- 950 822 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92950822189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 822 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 39 RUE de l'Oree de la Vallee, 78630, Orgeval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROGER
achat, location, vente de biens immobiliers
Finances de SCI FROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROGER
INSEEÉtablissements de SCI FROGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
950 822 189 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FROGER
INPIComptes annuels de SCI FROGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-82.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-24.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-07
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI FROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI FROGER ?
Le numéro SIREN de SCI FROGER est 950 822 189. Le SIRET de son siège social est 950 822 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950822189.
Qui dirige SCI FROGER ?
SCI FROGER est dirigée par Eric FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROGER ?
Le siège social de SCI FROGER est situé 39 RUE de l'Oree de la Vallee, 78630 Orgeval.
SCI FROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROGER.
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