SCI FROGET DELMAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FROGET DELMAS est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 909 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Monastorg, 12460 Saint-Symphorien-de-Thenieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC FROGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROGET DELMAS
INSEE- Dénomination
- SCI FROGET DELMAS
- SIREN
- 482 909 892
- SIRET (siège)
- 482 909 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482909892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 909 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- LE MONASTORG, 12460, SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROGET DELMAS
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI FROGET DELMAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROGET DELMAS
INSEEÉtablissements de SCI FROGET DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERESSiègeActif
482 909 892 00010 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROGET DELMAS
INPIConformité de SCI FROGET DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROGET DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FROGET DELMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROGET DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROGET DELMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI FROGET DELMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FROGET DELMAS ?
Le numéro SIREN de SCI FROGET DELMAS est 482 909 892. Le SIRET de son siège social est 482 909 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482909892.
Qui dirige SCI FROGET DELMAS ?
SCI FROGET DELMAS est dirigée par FREDERIC FROGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROGET DELMAS ?
Le siège social de SCI FROGET DELMAS est situé Le Monastorg, 12460 Saint-Symphorien-de-Thenieres.
SCI FROGET DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROGET DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROGET DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROGET DELMAS.
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