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SCI FROIDEVAL

Active
Siren344 785 977SCI18600 NEUILLY-EN-DUNCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 785 977, SCI FROIDEVAL est une SCI créée le 29 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Domaine du Bois, 18600 Neuilly-en-Dun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEFOSSEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI FROIDEVAL

Dénomination
SCI FROIDEVAL
SIREN
344 785 977
SIRET (siège)
344 785 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92344785977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 785 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 496 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
LE DOMAINE DU BOIS, 18600, NEUILLY-EN-DUN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FROIDEVAL

ACQUISITION PROPRIETE PAR TOUS LES MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DOUT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FROIDEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FROIDEVAL

JD

JACQUES DEFOSSEZ

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FROIDEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18600 NEUILLY-EN-DUNSiègeActif

    344 785 977 00028 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    344 785 977 00010 · ouvert le 05 mai 1988 · NAF 702A

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    344 785 977 00036 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FROIDEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROIDEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROIDEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROIDEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROIDEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FROIDEVAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROIDEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROIDEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FROIDEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FROIDEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FROIDEVAL est 344 785 977. Le SIRET de son siège social est 344 785 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92344785977.

Qui dirige SCI FROIDEVAL ?

SCI FROIDEVAL est dirigée par JACQUES DEFOSSEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FROIDEVAL ?

Le siège social de SCI FROIDEVAL est situé Le Domaine du Bois, 18600 Neuilly-en-Dun.

SCI FROIDEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROIDEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROIDEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROIDEVAL.

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