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SCI FROIS

Active
Siren442 382 065SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 12 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 382 065, SCI FROIS est une SCI créée le 12 juin 2002. Elle est domiciliée 15 rue de la Remise aux Faisans, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI FROIS

Dénomination
SCI FROIS
SIREN
442 382 065
SIRET (siège)
442 382 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64442382065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 382 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2002
Siège social
15 RUE DE LA REMISE AUX FAISANS, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FROIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    442 382 065 00013 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI FROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FROIS ?

Le numéro SIREN de SCI FROIS est 442 382 065. Le SIRET de son siège social est 442 382 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64442382065.

Où se situe le siège social de SCI FROIS ?

Le siège social de SCI FROIS est situé 15 rue de la Remise aux Faisans, 94600 Choisy-le-Roi.

SCI FROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROIS.

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