SCI FROISSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 130 176, SCI FROISSARD est une SCI créée le 30 septembre 1991. Elle est domiciliée 26 rue de Mons, 59300 Valenciennes. SCI FROISSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD L'HERMINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROISSARD
INSEE- Dénomination
- SCI FROISSARD
- SIREN
- 383 130 176
- SIRET (siège)
- 383 130 176 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383130176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 130 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- 26 RUE DE MONS, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FROISSARD
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou desdits immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI FROISSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROISSARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2003 · 22 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2010
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FROISSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
383 130 176 00027 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
383 130 176 00019 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FROISSARD
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FROISSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROISSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00411
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00839
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02157
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05400
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02496
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01585
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02140
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00076
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00535
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00073
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROISSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant : L'HERMINE Arnaud Pierre Jean Co-gérant : TARANNE Isabelle Associé indéfiniment responsable : CHAVALLE Patrick Bernard Associé indéfiniment responsable : GUEUDET Ludovic Maurice Henri Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Alain Bernard
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FROISSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FROISSARD ?
Le numéro SIREN de SCI FROISSARD est 383 130 176. Le SIRET de son siège social est 383 130 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383130176.
Qui dirige SCI FROISSARD ?
SCI FROISSARD est dirigée par ARNAUD L'HERMINE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROISSARD ?
Le siège social de SCI FROISSARD est situé 26 rue de Mons, 59300 Valenciennes.
SCI FROISSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROISSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROISSARD.
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