SCI FROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FROM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1987, identifiée par le SIREN 340 221 373. Son siège social est situé 1395 RD 48 AIGUE FEU Aigue Feu, 84400 Saignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GISELE PLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FROM
INSEE- Dénomination
- SCI FROM
- SIREN
- 340 221 373
- SIRET (siège)
- 340 221 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340221373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 221 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1987
- Siège social
- 1395 RD 48 AIGUE FEU Aigue Feu, 84400, SAIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROM
Achat et location de tous immeubles
Finances de SCI FROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROM
INSEEÉtablissements de SCI FROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 SAIGNONSiègeActif
340 221 373 00012 · ouvert le 29 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROM
INPIComptes annuels de SCI FROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00772
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026003831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025087964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/59333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11480
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01350
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2023071798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01058
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-22.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1987
Questions fréquentes sur SCI FROM
Quel est le numéro SIREN de SCI FROM ?
Le numéro SIREN de SCI FROM est 340 221 373. Le SIRET de son siège social est 340 221 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340221373.
Qui dirige SCI FROM ?
SCI FROM est dirigée par GISELE PLU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROM ?
Le siège social de SCI FROM est situé 1395 RD 48 AIGUE FEU Aigue Feu, 84400 Saignon.
SCI FROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROM.
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