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SCI FROMAGE

Active
Siren393 010 699SCI21800 NEUILLY-CRIMOLOISCréée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 010 699, SCI FROMAGE est une SCI créée le 6 décembre 1993. Elle est domiciliée 3 RUE ST ANTOINE Crimolois Crimolois, 21800 Neuilly-Crimolois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL FROMAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMAGE

Dénomination
SCI FROMAGE
SIREN
393 010 699
SIRET (siège)
393 010 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19393010699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 010 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
3 RUE ST ANTOINE Crimolois Crimolois, 21800, NEUILLY-CRIMOLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMAGE

L'acquisition, la Constrution et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel. Plus spécialement, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail location ou autrement de tout immeuble ainsi acquis ou édifié dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de SCI FROMAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMAGE

JF

JEAN-MICHEL FROMAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

DR

DOMINIQUE RIDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI FROMAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 NEUILLY-CRIMOLOISSiègeActif

    393 010 699 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FROMAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMAGE ?

Le numéro SIREN de SCI FROMAGE est 393 010 699. Le SIRET de son siège social est 393 010 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393010699.

Qui dirige SCI FROMAGE ?

SCI FROMAGE est dirigée par JEAN-MICHEL FROMAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMAGE ?

Le siège social de SCI FROMAGE est situé 3 RUE ST ANTOINE Crimolois Crimolois, 21800 Neuilly-Crimolois.

SCI FROMAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMAGE.

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