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SCI FROMENT

Active
Siren401 825 492SCI09350 LES BORDES-SUR-ARIZECréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMENT est une SCI immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 825 492. Son siège social est situé 5 Pl Auguste Pons, 09350 Les Bordes-sur-Arize. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE CELSE-L'HOSTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
401 825 492
SIRET (siège)
401 825 492 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64401825492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 825 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
5 PL AUGUSTE PONS, 09350, LES BORDES-SUR-ARIZE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FROMENT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

AC

ANNIE CELSE-L'HOSTE

Autre

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

ER

ERIC RUBOD

Autre

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FROMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09350 LES BORDES-SUR-ARIZESiègeActif

    401 825 492 00028 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    401 825 492 00010 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 401 825 492. Le SIRET de son siège social est 401 825 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401825492.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par ANNIE CELSE-L'HOSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé 5 Pl Auguste Pons, 09350 Les Bordes-sur-Arize.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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