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SCI FROMENT

Active
Siren428 028 203SCI54300 XERMAMENILCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 028 203, SCI FROMENT est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 54300 Xermamenil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
428 028 203
SIRET (siège)
428 028 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76428028203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 028 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
3 RUE DE LA GARE, 54300, XERMAMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

EF

ETIENNE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

CT

CATHERINE THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 XERMAMENILSiègeActif

    428 028 203 00019 · ouvert le 21 septembre 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 428 028 203. Le SIRET de son siège social est 428 028 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428028203.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par ETIENNE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé 3 rue de la Gare, 54300 Xermamenil.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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