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SCI FROMENT

Active
Siren444 770 572SCI60590 TRIE-CHATEAUCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 770 572, SCI FROMENT est une SCI créée le 7 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue Nationale, 60590 Trie-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Laurence FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
444 770 572
SIRET (siège)
444 770 572 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01444770572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 770 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2003
Siège social
148 RUE NATIONALE, 60590, TRIE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

la propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

LF

Laurence FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

Pascal FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

SF

Sophie FROMENT

Associé indéfiniment responsable

NF

Nathalie FROMENT

Associé indéfiniment responsable

FF

Françoise FROMENT

Associé indéfiniment responsable

JF

Jean-Vincent FROMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AF

Alain Francis Froment,

Gérant · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 TRIE-CHATEAUSiègeActif

    444 770 572 00014 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FROMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Froment, Alain Francis ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Froment, nom d'usage : Gilles, Laurence Gabrielle Paule ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Froment, Pascal Alain

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 444 770 572. Le SIRET de son siège social est 444 770 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444770572.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par Laurence FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé 148 rue Nationale, 60590 Trie-Chateau.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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