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SCI FROMENT

Active
Siren478 761 885SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 761 885, SCI FROMENT est une SCI créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
478 761 885
SIRET (siège)
478 761 885 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71478761885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 761 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE CENTRE D'AFFAIRES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail, location ou autrement de tous immeu blés ou biens immobiliers, acquisition de toutes parts de sci

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

S

SARL JADIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

FG

FABIENNE GOUPIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

CL

CHRISTOPHE LE BARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FROMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    478 761 885 00027 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 35580 GOVENFermé

    478 761 885 00019 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 478 761 885. Le SIRET de son siège social est 478 761 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478761885.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par CHRISTOPHE LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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