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SCI FROMENT

Active
Siren507 641 694SCI57340 BELLANGECréée le 01 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 641 694, SCI FROMENT est une SCI créée le 1er août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Principale, 57340 Bellange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DOSDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
507 641 694
SIRET (siège)
507 641 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68507641694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 641 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2008
Siège social
4 RUE PRINCIPALE, 57340, BELLANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

DD

DANIEL DOSDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

AG

ANNE GAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57340 BELLANGESiègeActif

    507 641 694 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 507 641 694. Le SIRET de son siège social est 507 641 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507641694.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par DANIEL DOSDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé 4 rue Principale, 57340 Bellange.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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