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SCI FROMENT PAUL BERT

Active
Siren452 779 796SCI94400 Vitry-sur-SeineCréée le 26 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 779 796, SCI FROMENT PAUL BERT est une SCI créée le 26 mars 2004. Elle est domiciliée 7 AV des Peupliers, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACINTA DAS NEVES DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMENT PAUL BERT

Dénomination
SCI FROMENT PAUL BERT
SIREN
452 779 796
SIRET (siège)
452 779 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94452779796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 779 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2004
Siège social
7 AV des Peupliers, 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT PAUL BERT

acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FROMENT PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT PAUL BERT

JD

JACINTA DAS NEVES DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018

LD

LESLIE DIAS GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018

JM

JOSE MARQUES GONCALVES

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

JD

Joel modification le 17 Décembre 2018 DIAS GONCALVES

Gérant Associé · de décembre 2018 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FROMENT PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif

    452 779 796 00013 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENT PAUL BERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FROMENT PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FROMENT PAUL BERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT PAUL BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : GONCALVES Jacinta

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : DAS NEVES DIAS Jacinta modification le 17 Décembre 2018 ; Gérant Associé : DIAS GONCALVES Joel modification le 17 Décembre 2018 ; Associé : MARQUES GONCALVES José en fonction le 17 Décembre 2018 ; Associé : DIAS GONCALVES Leslie en fonction le 17 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI FROMENT PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT PAUL BERT est 452 779 796. Le SIRET de son siège social est 452 779 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452779796.

Qui dirige SCI FROMENT PAUL BERT ?

SCI FROMENT PAUL BERT est dirigée par JACINTA DAS NEVES DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT PAUL BERT ?

Le siège social de SCI FROMENT PAUL BERT est situé 7 AV des Peupliers, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI FROMENT PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT PAUL BERT.

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