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SCI FROMENTEAU

Active
Siren352 273 387SCI72150 PRUILLE L EGUILLECréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 273 387, SCI FROMENTEAU est une SCI créée le 2 novembre 1989. Son siège social est situé Le Clairet, 72150 Pruille l Eguille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENTEAU

Dénomination
SCI FROMENTEAU
SIREN
352 273 387
SIRET (siège)
352 273 387 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32352273387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 273 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
LE CLAIRET, 72150, PRUILLE L EGUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTEAU

l'administration l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FROMENTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTEAU

AB

ANNIE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOMINIQUE SOIVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FROMENTEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72150 PRUILLE L EGUILLESiègeActif

    352 273 387 00030 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 72220 SAINT-GERVAIS-EN-BELINFermé

    352 273 387 00014 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 702C

  • 72150 PRUILLE L'EGUILLEFermé

    352 273 387 00022 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOIVE Annie né(e) BRETON

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FROMENTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTEAU est 352 273 387. Le SIRET de son siège social est 352 273 387 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352273387.

Qui dirige SCI FROMENTEAU ?

SCI FROMENTEAU est dirigée par ANNIE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTEAU ?

Le siège social de SCI FROMENTEAU est situé Le Clairet, 72150 Pruille l Eguille.

SCI FROMENTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTEAU.

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