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SCI FROMENTIN

Active
Siren439 246 992SCI17630 LA FLOTTECréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMENTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 246 992. Son siège social est situé 4 quai de Senac la Flotte en Re, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIN

Dénomination
SCI FROMENTIN
SIREN
439 246 992
SIRET (siège)
439 246 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62439246992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 246 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
4 QUAI DE SENAC LA FLOTTE EN RE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIN

PROPRIETE, GESTION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIN

JP

JEAN-PASCAL PETIT

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    439 246 992 00010 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FROMENTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIN est 439 246 992. Le SIRET de son siège social est 439 246 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439246992.

Qui dirige SCI FROMENTIN ?

SCI FROMENTIN est dirigée par JEAN-PASCAL PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIN ?

Le siège social de SCI FROMENTIN est situé 4 quai de Senac la Flotte en Re, 17630 La Flotte.

SCI FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIN.

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