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SCI FROMENTIN

Active
Siren478 697 931654080570 EmbrevilleCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 697 931, SCI FROMENTIN est une 6540 créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 23 RUE 23 Rue Charles de Gaulle, 80570 Embreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL FROMENTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIN

Dénomination
SCI FROMENTIN
SIREN
478 697 931
SIRET (siège)
478 697 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75478697931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 697 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
23 RUE 23 Rue Charles de Gaulle, 80570, Embreville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIN

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particu lièrement de toute participation dans toutes stés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à renover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourraît devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, profes sionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leurs destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caiss

Finances de SCI FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIN

JF

JEAN-MICHEL FROMENTIN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

PM

PAULE MANSION

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

NF

Nicolas FROMENTIN

Associé commandité

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

EF

Eric FROMENTIN

Associé commandité

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80570 EmbrevilleSiègeActif

    478 697 931 00010 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIN est 478 697 931. Le SIRET de son siège social est 478 697 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478697931.

Qui dirige SCI FROMENTIN ?

SCI FROMENTIN est dirigée par JEAN-MICHEL FROMENTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIN ?

Le siège social de SCI FROMENTIN est situé 23 RUE 23 Rue Charles de Gaulle, 80570 Embreville.

SCI FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIN.

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