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SCI FROMENTIN

Active
Siren809 451 818SCI17220 Salles-sur-MerCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FROMENTIN est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 451 818. Son siège social est situé 2 RUE du Bois des Grêves, 17220 Salles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIN

Dénomination
SCI FROMENTIN
SIREN
809 451 818
SIRET (siège)
809 451 818 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42809451818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 451 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
2 RUE du Bois des Grêves, 17220, Salles-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIN

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble obtention de toutes ouvertures de crédit et/ou de prêts nécessaires à la réalisation de l'objet éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIN

DD

DOROTHEE DESFOSSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

OM

OLIVIER MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FROMENTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 Salles-sur-MerSiègeActif

    809 451 818 00029 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 17690 ANGOULINSFermé

    809 451 818 00011 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIN est 809 451 818. Le SIRET de son siège social est 809 451 818 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42809451818.

Qui dirige SCI FROMENTIN ?

SCI FROMENTIN est dirigée par OLIVIER MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIN ?

Le siège social de SCI FROMENTIN est situé 2 RUE du Bois des Grêves, 17220 Salles-sur-Mer.

SCI FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIN.

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