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SCI FROMENTIN

Active
Siren852 838 051SCI31400 TOULOUSECréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 838 051, SCI FROMENTIN est une SCI créée le 6 août 2019. Son siège social est situé 4 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIN

Dénomination
SCI FROMENTIN
SIREN
852 838 051
SIRET (siège)
852 838 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67852838051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 838 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2019
Siège social
4 RUE LOUIS VITET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIN

CG

CLEMENT GARNIER

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

SM

SOPHIE MEUNIER

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    852 838 051 00013 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIN est 852 838 051. Le SIRET de son siège social est 852 838 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852838051.

Qui dirige SCI FROMENTIN ?

SCI FROMENTIN est dirigée par CLEMENT GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIN ?

Le siège social de SCI FROMENTIN est situé 4 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse.

SCI FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIN.

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