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SCI FROMENTIN

Active
Siren953 298 049SCI76270 CallengevilleCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FROMENTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 298 049. Elle est domiciliée 6 ALL du Puits, 76270 Callengeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Julie FROMENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIN

Dénomination
SCI FROMENTIN
SIREN
953 298 049
SIRET (siège)
953 298 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91953298049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 298 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
6 ALL du Puits, 76270, Callengeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIN

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIN

JF

Julie FROMENTIN

Gérant

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

EF

Etienne FROMENTIN

Gérant

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 CallengevilleSiègeActif

    953 298 049 00016 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIN est 953 298 049. Le SIRET de son siège social est 953 298 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953298049.

Qui dirige SCI FROMENTIN ?

SCI FROMENTIN est dirigée par Julie FROMENTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIN ?

Le siège social de SCI FROMENTIN est situé 6 ALL du Puits, 76270 Callengeville.

SCI FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIN.

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