SCI FROMION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FROMION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 965 789. Son siège social est situé 7 rue Pierre Villey, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERONIQUE FROMION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROMION
INSEE- Dénomination
- SCI FROMION
- SIREN
- 423 965 789
- SIRET (siège)
- 423 965 789 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11423965789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 965 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 395,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- 7 RUE PIERRE VILLEY, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMION
L'acquisition l'administration l'exploitation la gestion la propriété la location bail ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI FROMION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMION
INSEEÉtablissements de SCI FROMION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
423 965 789 00021 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
423 965 789 00013 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FROMION
INPIComptes annuels de SCI FROMION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROMION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROMION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-08-13 · Début d'activité : 1999-08-09
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI FROMION
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMION ?
Le numéro SIREN de SCI FROMION est 423 965 789. Le SIRET de son siège social est 423 965 789 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423965789.
Qui dirige SCI FROMION ?
SCI FROMION est dirigée par VERONIQUE FROMION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FROMION ?
Le siège social de SCI FROMION est situé 7 rue Pierre Villey, 75007 Paris.
SCI FROMION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMION.
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