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SCI FROMOND

Active
Siren421 552 100SCI51430 TINQUEUXCréée le 21 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMOND est une SCI immatriculée le 21 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 552 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Destouches, 51430 Tinqueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE FROMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMOND

Dénomination
SCI FROMOND
SIREN
421 552 100
SIRET (siège)
421 552 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91421552100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 552 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
8 RUE PIERRE DESTOUCHES, 51430, TINQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMOND

propriété gestion administra- tion location et la disposition de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI FROMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMOND

CF

CLAUDINE FROMOND

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

SG

SOPHIE GARDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

DG

DELPHINE GARDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FROMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51430 TINQUEUXSiègeActif

    421 552 100 00016 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMOND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FROMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMOND ?

Le numéro SIREN de SCI FROMOND est 421 552 100. Le SIRET de son siège social est 421 552 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421552100.

Qui dirige SCI FROMOND ?

SCI FROMOND est dirigée par CLAUDINE FROMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMOND ?

Le siège social de SCI FROMOND est situé 8 rue Pierre Destouches, 51430 Tinqueux.

SCI FROMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMOND.

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