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SCI FROMONT

Active
Siren351 481 098Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 21 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMONT est une société civile immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 481 098. Son siège social est situé 41 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DI NOTA, autre.

Fiche d'identité de SCI FROMONT

Dénomination
SCI FROMONT
SIREN
351 481 098
SIRET (siège)
351 481 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53351481098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 481 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
41 RUE FRANCINE FROMONT, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMONT

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMONT

AD

ARNAUD DI NOTA

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    351 481 098 00017 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DI NOTA Vincent Andre nom d'usage : DI NOTA Vincent n'est plus gérant. DI NOTA Arnaud Vincent Joachin nom d'usage : DI NOTA Arnaud devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI FROMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMONT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMONT est 351 481 098. Le SIRET de son siège social est 351 481 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351481098.

Qui dirige SCI FROMONT ?

SCI FROMONT est dirigée par ARNAUD DI NOTA, autre.

Où se situe le siège social de SCI FROMONT ?

Le siège social de SCI FROMONT est situé 41 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMONT.

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