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SCI FROMONT

Active
Siren433 215 472SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 12 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMONT est une SCI immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 215 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Limonest, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES FROMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FROMONT

Dénomination
SCI FROMONT
SIREN
433 215 472
SIRET (siège)
433 215 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76433215472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 215 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
21 RTE DE LIMONEST, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMONT

Acquisition, propriété et gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou autrement de tous terrains, appartements ou immeubles ou locaL.

Finances de SCI FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMONT

MD

MICHELE DUFFOUR

Autre

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

JF

JACQUES FROMONT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

BF

BRUNO FROMONT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

CF

CATHERINE FROMONT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

SF

SYLVIE FROMONT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    433 215 472 00013 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI FROMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMONT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMONT est 433 215 472. Le SIRET de son siège social est 433 215 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433215472.

Qui dirige SCI FROMONT ?

SCI FROMONT est dirigée par JACQUES FROMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMONT ?

Le siège social de SCI FROMONT est situé 21 Rte de Limonest, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMONT.

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