SCI FRONFELD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 613 129, SCI FRONFELD est une SCI créée le 7 novembre 1995. Son siège social est situé 7 Rte de Wintzenbach Niederroedern, 67470 Niederroedern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN TSCHOEPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRONFELD
INSEE- Dénomination
- SCI FRONFELD
- SIREN
- 402 613 129
- SIRET (siège)
- 402 613 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402613129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 613 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 7 RTE DE WINTZENBACH NIEDERROEDERN, 67470, NIEDERROEDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONFELD
PROPRIETE D'UN TERRAIN A BATIR A NIEDERROEDERN DESTINE A ETRE SURBATI D'UN HALL A USAGE INDUSTRIEL SON EXPLOITATION PAR LA LOCATION GENERALEMENT PROPRIETE ET GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FRONFELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONFELD
INSEEÉtablissements de SCI FRONFELD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 NIEDERROEDERNSiègeActif
402 613 129 00012 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRONFELD
INPIComptes annuels de SCI FRONFELD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRONFELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRONFELD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRONFELD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FRONFELD
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONFELD ?
Le numéro SIREN de SCI FRONFELD est 402 613 129. Le SIRET de son siège social est 402 613 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402613129.
Qui dirige SCI FRONFELD ?
SCI FRONFELD est dirigée par JEAN TSCHOEPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRONFELD ?
Le siège social de SCI FRONFELD est situé 7 Rte de Wintzenbach Niederroedern, 67470 Niederroedern.
SCI FRONFELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONFELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONFELD.
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