SCI FRONT DE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRONT DE MER est une SCI immatriculée le 12 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 792 393. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Grau, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NORBERT FAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI FRONT DE MER
- SIREN
- 353 792 393
- SIRET (siège)
- 353 792 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353792393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 792 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1990
- Siège social
- AV DU GRAU, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONT DE MER
Acquisition et location de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un ensemble immobilier a ARGELES SUR MER CADASTRE LIEU DIT PRADE BASSE SECTION BP27-28-29-30-54-55-56-58-57-273-276 d'une façon generale la societe aura egalement pour objet toutes operations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ci-dessus sans modifier son caractere essentiellement civil.
Finances de SCI FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONT DE MER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2014
Autre
CAMPING DU FRONT DE MER
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRONT DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
353 792 393 00012 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRONT DE MER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRONT DE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONT DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRONT DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONT DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 19/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRONT DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MUNOZ Elvire nom d'usage : FAILLE n'est plus gérant. FAILLE Norbert est gérant
- création
Date d'effet : 12 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER est 353 792 393. Le SIRET de son siège social est 353 792 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353792393.
Qui dirige SCI FRONT DE MER ?
SCI FRONT DE MER est dirigée par NORBERT FAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRONT DE MER ?
Le siège social de SCI FRONT DE MER est situé av du Grau, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONT DE MER.
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