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SCI FRONT DE MER

Active
Siren438 124 919SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 09 janvier 2017
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 124 919, SCI FRONT DE MER est une SCI créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 17 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRONT DE MER

Dénomination
SCI FRONT DE MER
SIREN
438 124 919
SIRET (siège)
438 124 919 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34438124919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 124 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
17 AV JOSEPH SAUVY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRONT DE MER

Acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI FRONT DE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRONT DE MER

BB

Brigitte BIACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

HB

HERVE BERNARD

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

JI

JOCELYNE ISTRIA

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRONT DE MER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    438 124 919 00038 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    438 124 919 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    438 124 919 00020 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRONT DE MER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRONT DE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONT DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRONT DE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRONT DE MER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2017. Plan arrêté le 21 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/07996

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61 av. du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus. N° RG : 21/00550

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement de rectification d’erreur matérielle. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 16/8900

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/8900

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 07 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/8900

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 30 novembre 2016 ; RG 16/08900

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRONT DE MER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-21 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/07996

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-23 · Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61 av. du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus. N° RG : 21/00550

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-11-09 · jugement de rectification d’erreur matérielle. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 16/8900

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/8900

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-14 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/8900

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 30 novembre 2016 ; RG 16/08900

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2001-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI FRONT DE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER ?

Le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER est 438 124 919. Le SIRET de son siège social est 438 124 919 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438124919.

Qui dirige SCI FRONT DE MER ?

SCI FRONT DE MER est dirigée par HERVE BERNARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRONT DE MER ?

Le siège social de SCI FRONT DE MER est situé 17 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?

SCI FRONT DE MER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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