SCI FRONT DE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 006 670, SCI FRONT DE MER est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 177 av de Verdun Horizon 80, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUL TEBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI FRONT DE MER
- SIREN
- 444 006 670
- SIRET (siège)
- 444 006 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444006670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 006 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 177 AV DE VERDUN HORIZON 80, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONT DE MER
ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONT DE MER
INSEEÉtablissements de SCI FRONT DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
444 006 670 00012 · ouvert le 20 octobre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRONT DE MER
INPIComptes annuels de SCI FRONT DE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONT DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRONT DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONT DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 19/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRONT DE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI FRONT DE MER est 444 006 670. Le SIRET de son siège social est 444 006 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444006670.
Qui dirige SCI FRONT DE MER ?
SCI FRONT DE MER est dirigée par PAUL TEBOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRONT DE MER ?
Le siège social de SCI FRONT DE MER est situé 177 av de Verdun Horizon 80, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONT DE MER.
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