SCI FRONTENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRONTENAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 813 070. Son siège social est situé 53 rue Notre-Dame-des-Pres St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARCILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRONTENAC
INSEE- Dénomination
- SCI FRONTENAC
- SIREN
- 423 813 070
- SIRET (siège)
- 423 813 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423813070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 813 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 53 RUE NOTRE-DAME-DES-PRES ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONTENAC
L'ACHAT D'IMMEUBLES, DE TERRAINS, DE PARTIES D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETE IMMOBILIERES, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DESDITS BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL.
Finances de SCI FRONTENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONTENAC
INSEEÉtablissements de SCI FRONTENAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
423 813 070 00012 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRONTENAC
INPIComptes annuels de SCI FRONTENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONTENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRONTENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONTENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONTENAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-21.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2003 · N° 01-00.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-45.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONTENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRONTENAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI FRONTENAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONTENAC ?
Le numéro SIREN de SCI FRONTENAC est 423 813 070. Le SIRET de son siège social est 423 813 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423813070.
Qui dirige SCI FRONTENAC ?
SCI FRONTENAC est dirigée par ALAIN MARCILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRONTENAC ?
Le siège social de SCI FRONTENAC est situé 53 rue Notre-Dame-des-Pres St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI FRONTENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONTENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONTENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONTENAC.
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