SCI FRONVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 158 926, SCI FRONVAL est une SCI créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 18 rue de l'Aiguille, 63360 Gerzat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIHOUB BOULEBBINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRONVAL
- SIREN
- 825 158 926
- SIRET (siège)
- 825 158 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27825158926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 158 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 18 RUE DE L'AIGUILLE, 63360, GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONVAL
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI FRONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FRONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63360 GERZATSiègeActif
825 158 926 00014 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRONVAL
INPIConformité de SCI FRONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI FRONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRONVAL est 825 158 926. Le SIRET de son siège social est 825 158 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27825158926.
Qui dirige SCI FRONVAL ?
SCI FRONVAL est dirigée par MIHOUB BOULEBBINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRONVAL ?
Le siège social de SCI FRONVAL est situé 18 rue de l'Aiguille, 63360 Gerzat.
SCI FRONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONVAL.
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