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SCI FRONVILLOISE

Active
Siren451 890 891SCI55130 CHASSEY BEAUPRECréée le 11 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 890 891, SCI FRONVILLOISE est une SCI créée le 11 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bocard, 55130 Chassey Beaupre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LABAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRONVILLOISE

Dénomination
SCI FRONVILLOISE
SIREN
451 890 891
SIRET (siège)
451 890 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06451890891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 890 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2004
Siège social
CHE DU BOCARD, 55130, CHASSEY BEAUPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRONVILLOISE

Acquisition propriété construction et administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI FRONVILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRONVILLOISE

JL

JEAN-FRANCOIS LABAT

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2008

SM

SANDRA MARCHAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRONVILLOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 CHASSEY BEAUPRESiègeActif

    451 890 891 00018 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRONVILLOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRONVILLOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRONVILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRONVILLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRONVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRONVILLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : LABAT Jean-François.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SCI FRONVILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRONVILLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRONVILLOISE est 451 890 891. Le SIRET de son siège social est 451 890 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451890891.

Qui dirige SCI FRONVILLOISE ?

SCI FRONVILLOISE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRONVILLOISE ?

Le siège social de SCI FRONVILLOISE est situé Che du Bocard, 55130 Chassey Beaupre.

SCI FRONVILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRONVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRONVILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONVILLOISE.

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