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SCI FROSSARD

Active
Siren915 045 272SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 30 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 045 272, SCI FROSSARD est une SCI créée le 30 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av du Mal de Lattre de Tassigny, 93600 Aulnay-sous-Bois. SCI FROSSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE ARMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROSSARD

Dénomination
SCI FROSSARD
SIREN
915 045 272
SIRET (siège)
915 045 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35915045272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 045 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2022
Siège social
77 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROSSARD

acquisition de tous biens immobiliers, possession, mise à disposition de ses associés, administration par bail, location ou autrement desdits biens et de tous immeubles et toute gestion locative des biens dont elle est ou pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI FROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FROSSARD

CA

CLAUDINE ARMANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

AC

AMELIE CROCFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

PC

PASCAL CROCFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    915 045 272 00019 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI FROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 31 août 2026 · N° 2024003176

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 7

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04343

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI FROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI FROSSARD est 915 045 272. Le SIRET de son siège social est 915 045 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35915045272.

Qui dirige SCI FROSSARD ?

SCI FROSSARD est dirigée par CLAUDINE ARMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROSSARD ?

Le siège social de SCI FROSSARD est situé 77 av du Mal de Lattre de Tassigny, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI FROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROSSARD.