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SCI FROT

Active
Siren448 203 638Société civile92330 SCEAUXCréée le 10 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
112 k€

SCI FROT est une société civile immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 203 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 B av de Bourg-la-Reine, 92330 Sceaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE FROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FROT

Dénomination
SCI FROT
SIREN
448 203 638
SIRET (siège)
448 203 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30448203638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 203 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
112 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2003
Siège social
81 B AV DE BOURG-LA-REINE, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FROT

PF

PASCALE FROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    448 203 638 00011 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI FROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : FROT Louis Paul modification le 29 Octobre 2010 Associé gérant : FROT Pascale en fonction le 29 Octobre 2010

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FROT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROT ?

Le numéro SIREN de SCI FROT est 448 203 638. Le SIRET de son siège social est 448 203 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448203638.

Qui dirige SCI FROT ?

SCI FROT est dirigée par PASCALE FROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FROT ?

Le siège social de SCI FROT est situé 81 B av de Bourg-la-Reine, 92330 Sceaux.

SCI FROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROT.

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