SCI FROUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 753 553, SCI FROUIN est une SCI créée le 4 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av St Cecile, 34570 Pignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE COCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROUIN
INSEE- Dénomination
- SCI FROUIN
- SIREN
- 534 753 553
- SIRET (siège)
- 534 753 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78534753553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 753 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 12 AV ST CECILE, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROUIN
Acquisition gestion de biens immobiliers et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés faciliter la gestion et la transmission indivis familial. la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothéciares destinés au financement des acquisition ou au paiements des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI FROUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FROUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
534 753 553 00013 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROUIN
INPIComptes annuels de SCI FROUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROUIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FROUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FROUIN ?
Le numéro SIREN de SCI FROUIN est 534 753 553. Le SIRET de son siège social est 534 753 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534753553.
Qui dirige SCI FROUIN ?
SCI FROUIN est dirigée par CATHERINE COCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROUIN ?
Le siège social de SCI FROUIN est situé 12 av St Cecile, 34570 Pignan.
SCI FROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROUIN.
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