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SCI FRUCHARD

Active
Siren392 069 274SCI85150 SAINTE-FOYCréée le 12 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCHARD est une SCI immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 069 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes du Chaigneau, 85150 Sainte-Foy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE BARRETEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRUCHARD

Dénomination
SCI FRUCHARD
SIREN
392 069 274
SIRET (siège)
392 069 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93392069274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 069 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1993
Siège social
LES LANDES DU CHAIGNEAU, 85150, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCHARD

administration d'immeuble administration, gestion d'un immeuble en totalité ou en partie et généralement toutes activités civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

Finances de SCI FRUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCHARD

GB

GHISLAINE BARRETEAU

Gérant

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

MF

MICHEL FRUCHARD

Gérant

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

PF

PIERRE FRUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

CF

CECILE FRUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FRUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FOYSiègeActif

    392 069 274 00018 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCHARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1993

Questions fréquentes sur SCI FRUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCHARD est 392 069 274. Le SIRET de son siège social est 392 069 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392069274.

Qui dirige SCI FRUCHARD ?

SCI FRUCHARD est dirigée par GHISLAINE BARRETEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCHARD ?

Le siège social de SCI FRUCHARD est situé Les Landes du Chaigneau, 85150 Sainte-Foy.

SCI FRUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCHARD.

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