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SCI FRUCHON

Active
Siren800 962 649SCI86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULTCréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 962 649. Elle est domiciliée 8 Imp du Champ Clervault, 86530 Availles-en-Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN FRUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUCHON

Dénomination
SCI FRUCHON
SIREN
800 962 649
SIRET (siège)
800 962 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79800962649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 962 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2014
Siège social
8 IMP DU CHAMP CLERVAULT, 86530, AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCHON

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI FRUCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCHON

DF

DAMIEN FRUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

SG

SABINE GOUVERNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRUCHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULTSiègeActif

    800 962 649 00011 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUCHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRUCHON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-17

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI FRUCHON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCHON ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCHON est 800 962 649. Le SIRET de son siège social est 800 962 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79800962649.

Qui dirige SCI FRUCHON ?

SCI FRUCHON est dirigée par DAMIEN FRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCHON ?

Le siège social de SCI FRUCHON est situé 8 Imp du Champ Clervault, 86530 Availles-en-Chatellerault.

SCI FRUCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCHON.

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