CheckersProcédures

SCI FRUCTIDOR

Active
Siren338 314 412Société civile20222 BRANDOCréée le 03 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTIDOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 314 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Erbalunga Pl Marc Bardon, 20222 Brando. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-MARC BARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUCTIDOR

Dénomination
SCI FRUCTIDOR
SIREN
338 314 412
SIRET (siège)
338 314 412 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44338314412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 314 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
ERBALUNGA PL MARC BARDON, 20222, BRANDO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTIDOR

Achat, gestion, location, exploitation de tous biens immobiliers à usage d'habitation industriel ou commercial. Et, en général toutes opérations financières, mobilières ou immobilières dès l'instant qu'elles conserveront un caractère non commercial.

Finances de SCI FRUCTIDOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTIDOR

JB

JEAN-MARC BARDON

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

CB

CATHERINE BARDON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRUCTIDOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20222 BRANDOSiègeActif

    338 314 412 00010 · ouvert le 24 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRUCTIDOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTIDOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTIDOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTIDOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant : BARDON Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI FRUCTIDOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR est 338 314 412. Le SIRET de son siège social est 338 314 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44338314412.

Qui dirige SCI FRUCTIDOR ?

SCI FRUCTIDOR est dirigée par JEAN-MARC BARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTIDOR ?

Le siège social de SCI FRUCTIDOR est situé Erbalunga Pl Marc Bardon, 20222 Brando.

SCI FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTIDOR.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Brando

Toutes les entreprises à Brando