SCI FRUCTIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRUCTIDOR est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 933 286. Elle est domiciliée 25 RUE Emile Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE GAYDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- SCI FRUCTIDOR
- SIREN
- 403 933 286
- SIRET (siège)
- 403 933 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403933286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 933 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 25 RUE Emile Landrin, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUCTIDOR
Acquisition d'appartements ou de locaux en vue de location - achat de biens et droits immobiliers en vue de location
Finances de SCI FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUCTIDOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRUCTIDOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
403 933 286 00029 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
403 933 286 00011 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRUCTIDOR
INPIComptes annuels de SCI FRUCTIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-21.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-22.296
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Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.293
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02515
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01365
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/08120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-26.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.743
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Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
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Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/11871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 17-26.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUCTIDOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR est 403 933 286. Le SIRET de son siège social est 403 933 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403933286.
Qui dirige SCI FRUCTIDOR ?
SCI FRUCTIDOR est dirigée par BEATRICE GAYDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUCTIDOR ?
Le siège social de SCI FRUCTIDOR est situé 25 RUE Emile Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTIDOR.
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