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SCI FRUCTIDOR

Active
Siren788 394 096SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTIDOR est une SCI immatriculée le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 788 394 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ETIENNE DUSSAP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRUCTIDOR

Dénomination
SCI FRUCTIDOR
SIREN
788 394 096
SIRET (siège)
788 394 096 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66788394096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 394 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 098 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
23 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTIDOR

Acquisition administration gestion location d'immeubles

Finances de SCI FRUCTIDOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTIDOR

MD

MATHIEU DUSSAP

Autre

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

PD

PIERRE-ETIENNE DUSSAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRUCTIDOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    788 394 096 00036 · ouvert le 14 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    788 394 096 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    788 394 096 00028 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRUCTIDOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTIDOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTIDOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTIDOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRUCTIDOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR est 788 394 096. Le SIRET de son siège social est 788 394 096 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66788394096.

Qui dirige SCI FRUCTIDOR ?

SCI FRUCTIDOR est dirigée par PIERRE-ETIENNE DUSSAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTIDOR ?

Le siège social de SCI FRUCTIDOR est situé 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTIDOR.

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