SCI FRUCTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRUCTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2000, identifiée par le SIREN 431 859 073. Son siège social est situé 1 av du General Foy, 78600 Maisons-Laffitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS JODOUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRUCTUS
INSEE- Dénomination
- SCI FRUCTUS
- SIREN
- 431 859 073
- SIRET (siège)
- 431 859 073 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29431859073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 859 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2000
- Siège social
- 1 AV DU GENERAL FOY, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUCTUS
L'acquisition, l'administration d'immeubles, terrains, locaux, bureaux ou de parts de sociétés immobilières
Finances de SCI FRUCTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUCTUS
INSEEÉtablissements de SCI FRUCTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
431 859 073 00022 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
431 859 073 00014 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRUCTUS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRUCTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUCTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 18/21629
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/07461
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22747
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/19190
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 novembre 2017 · N° 15/12452
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/05461
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/05439
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/04426
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/12987
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 septembre 2017 · N° 14/24876
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22735
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22734
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22732
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22727
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/06754
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Décision du 12 mai 2017 · N° 16/06483
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/16037
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Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
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Décision du 31 mars 2017 · N° 15/02673
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Décision du 09 septembre 2016 · N° 16/00819
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Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
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Décision du 13 mai 2016 · N° 15/00978
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 mai 2016 · N° 14/01199
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Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04703
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/14322
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/14321
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/12404
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/12870
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 mars 2015 · N° 12/18359
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Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
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Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/13623
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Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
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Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
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Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 avril 2014 · N° 13/01477
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Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21068
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/17433
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/24261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUCTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FRUCTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTUS ?
Le numéro SIREN de SCI FRUCTUS est 431 859 073. Le SIRET de son siège social est 431 859 073 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431859073.
Qui dirige SCI FRUCTUS ?
SCI FRUCTUS est dirigée par JEAN-FRANCOIS JODOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUCTUS ?
Le siège social de SCI FRUCTUS est situé 1 av du General Foy, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI FRUCTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUCTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTUS.
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