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SCI FRUCTUS

Active
Siren478 216 757SCI75017 PARISCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 216 757. Elle est domiciliée 4 rue Galvani, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELKRIM BENDAFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUCTUS

Dénomination
SCI FRUCTUS
SIREN
478 216 757
SIRET (siège)
478 216 757 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10478216757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 216 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2004
Siège social
4 RUE GALVANI, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTUS

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTUS

AB

ABDELKRIM BENDAFI

Gérant

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRUCTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 216 757 00029 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    478 216 757 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRUCTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTUS est 478 216 757. Le SIRET de son siège social est 478 216 757 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478216757.

Qui dirige SCI FRUCTUS ?

SCI FRUCTUS est dirigée par ABDELKRIM BENDAFI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTUS ?

Le siège social de SCI FRUCTUS est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris.

SCI FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTUS.

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