SCI FRUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 136 k€
SCI FRUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 310 022. Son siège social est situé 27 av Leonard de Vinci, 33600 Pessac. SCI FRUGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEAUPIGNY JEAN-YVES, MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRUGES
INSEE- Dénomination
- SCI FRUGES
- SIREN
- 403 310 022
- SIRET (siège)
- 403 310 022 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403310022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 310 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 27 AV LEONARD DE VINCI, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUGES
Acquisition, construction, propriete, administration, gestion locaton de tous immeubles
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Finances de SCI FRUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUGES
INSEEBODACCBEAUPIGNY JEAN-YVES, MICHEL
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
SC LISE B
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
SCI FRUGES II
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
403 310 022 00021 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
403 310 022 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRUGES
INPIConformité de SCI FRUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-29.065
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BEAUPIGNY JEAN-YVES, MICHEL ; Associé : SC LISE B ; Associé : SCI FRUGES II
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI FRUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUGES ?
Le numéro SIREN de SCI FRUGES est 403 310 022. Le SIRET de son siège social est 403 310 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403310022.
Qui dirige SCI FRUGES ?
SCI FRUGES est dirigée par BEAUPIGNY JEAN-YVES, MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUGES ?
Le siège social de SCI FRUGES est situé 27 av Leonard de Vinci, 33600 Pessac.
SCI FRUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUGES.
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