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SCI FRUGIER

Active
Siren822 978 045SCI24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 07 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50 €

SCI FRUGIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 978 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Ecureuils, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK FRUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUGIER

Dénomination
SCI FRUGIER
SIREN
822 978 045
SIRET (siège)
822 978 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34822978045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 978 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
22 CHE DES ECUREUILS, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUGIER

Acquisition propriété édification construction mise en valeur transformation rénovation aménagement ameublement entretien administration gestion organisation prise à bail exploitation par bail location nue meublée et ou équipée ou autrement affection en copropriété si'il y a lieu de tous droits et biens immobiliers batis ou non batis urbains et ruraux détenus en jouissance en usufruit nue-propriété en pleine propriét

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Finances de SCI FRUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRUGIER

FF

FRANCK FRUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

G

GARAGE FRUGIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    822 978 045 00018 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUGIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI FRUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUGIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01102

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00711

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00665

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRUGIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRUGIER Franck ; Associé indéfiniment responsable : GARAGE FRUGIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI FRUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI FRUGIER est 822 978 045. Le SIRET de son siège social est 822 978 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822978045.

Qui dirige SCI FRUGIER ?

SCI FRUGIER est dirigée par FRANCK FRUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUGIER ?

Le siège social de SCI FRUGIER est situé 22 Che des Ecureuils, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

SCI FRUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUGIER.