SCI FRUITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 610 874, SCI FRUITIER est une SCI créée le 19 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Rouen, 80100 Abbeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FRUITIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRUITIER
INSEE- Dénomination
- SCI FRUITIER
- SIREN
- 421 610 874
- SIRET (siège)
- 421 610 874 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421610874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 610 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- 5 RTE DE ROUEN, 80100, ABBEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUITIER
La société a pour objet : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieure ment par voie d'acquisition, construction,échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus- indiqué, de nature à favoriser directement ou indi rectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUITIER
INSEEÉtablissements de SCI FRUITIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80100 ABBEVILLESiègeActif
421 610 874 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 80100 ABBEVILLEFermé
421 610 874 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRUITIER
INPIComptes annuels de SCI FRUITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUITIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUITIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUITIER ?
Le numéro SIREN de SCI FRUITIER est 421 610 874. Le SIRET de son siège social est 421 610 874 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421610874.
Qui dirige SCI FRUITIER ?
SCI FRUITIER est dirigée par DAVID FRUITIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUITIER ?
Le siège social de SCI FRUITIER est situé 5 Rte de Rouen, 80100 Abbeville.
SCI FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUITIER.
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