SCI FRUNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRUNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 953 165. Elle est domiciliée 8 B Rte de la Loire, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN Fruneau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRUNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FRUNEAU
- SIREN
- 852 953 165
- SIRET (siège)
- 852 953 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89852953165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 953 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 8 B RTE DE LA LOIRE, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUNEAU
L'acquisition, l'amélioration, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUNEAU
INSEEÉtablissements de SCI FRUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
852 953 165 00010 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRUNEAU
INPIComptes annuels de SCI FRUNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUNEAU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/06036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI FRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FRUNEAU est 852 953 165. Le SIRET de son siège social est 852 953 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89852953165.
Qui dirige SCI FRUNEAU ?
SCI FRUNEAU est dirigée par DAMIEN Fruneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUNEAU ?
Le siège social de SCI FRUNEAU est situé 8 B Rte de la Loire, 44330 Vallet.
SCI FRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUNEAU.
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