SCI FRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRUS est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 346 860. Elle est domiciliée 8 rue Frederic Bastiat, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLA BERNADIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRUS
INSEE- Dénomination
- SCI FRUS
- SIREN
- 410 346 860
- SIRET (siège)
- 410 346 860 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410346860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 346 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 144 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 8 RUE FREDERIC BASTIAT, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à octobre 2024
Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif
410 346 860 00027 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
410 346 860 00019 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRUS
INPIComptes annuels de SCI FRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNADIE Carla
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNADIE Carla ; Associé indéfiniment responsable : BERNADIE Maria Da Conceicao ; Associé indéfiniment responsable : BERNADIE Olivier
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI FRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUS ?
Le numéro SIREN de SCI FRUS est 410 346 860. Le SIRET de son siège social est 410 346 860 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410346860.
Qui dirige SCI FRUS ?
SCI FRUS est dirigée par CARLA BERNADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUS ?
Le siège social de SCI FRUS est situé 8 rue Frederic Bastiat, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.
SCI FRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUS.
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