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SCI FRUTIER

Active
Siren750 550 949SCI24230 MontazeauCréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUTIER est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 550 949. Son siège social est situé 826 RTE de Gurçan, 24230 Montazeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FRUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRUTIER

Dénomination
SCI FRUTIER
SIREN
750 550 949
SIRET (siège)
750 550 949 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07750550949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 550 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2012
Siège social
826 RTE de Gurçan, 24230, Montazeau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRUTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI FRUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUTIER

JD

JEANNE DAUHER

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

SF

SEBASTIEN FRUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 MontazeauSiègeActif

    750 550 949 00028 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 24230 VELINESFermé

    750 550 949 00010 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI FRUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FRUTIER est 750 550 949. Le SIRET de son siège social est 750 550 949 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750550949.

Qui dirige SCI FRUTIER ?

SCI FRUTIER est dirigée par SEBASTIEN FRUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUTIER ?

Le siège social de SCI FRUTIER est situé 826 RTE de Gurçan, 24230 Montazeau.

SCI FRUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUTIER.

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